Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet https://2vallees.wixsite.com/veterinaire2vallees et dans la salle d’attente, et peuvent vous être remises sous format papier à l’accueil de la clinique sur simple demande.

Tout acte effectué au sein de l’établissement de soins est soumis aux présentes CGF.

 

APPELLATION DE L'ÉTABLISSEMENT DE SOINS

GROUPE VETERINAIRE DES DEUX VALLEES

Clinique de Bubry

1 place du maréchal franchet d'esperey

56310 BUBRY

tél : 0297517026

Mail : 2 vallees@gmail.com Site internet : https://2vallees.wixsite.com/veterinaire2vallees

 

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire pour animaux de compagnie et cabinet vétérinaire pour ruminants et équidés conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires https://www.veterinaire.fr/ressources.html

 

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Exemple :

Société d’exercice : SELARL GROUPE VETERINAIRE DES DEUX VALLEES

Réseau : VETHARMONIE

 

HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC

Horaires d’ouverture de l’établissement de soins :

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30

Le samedi de 9h à 16h

Les consultations ont lieu sur rendez-vous.

Visites à domicile réservées à l’activité rurale et équine.

 

 

PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire : DV Guillaume Berhault (salarié), DV Nicolas Capellin (salarié), DV Stéphanie Dyé (Nantes) (associée), , DV Eric Lastennet (salarié),

DV Anthony Le Bras (salarié), DV Jessica Méline (Nantes) (salariée), DV Marie Piriou (Nantes) (salariée), DV Anne-Sophie Sinet (Alfort) (salariée), DV Leslie Vaysse (Nantes)(salariée).

Personnel non vétérinaire : :

Marine Guillier, Sylvie Le Saux, Laetitia Pontarlier (ASV), Maïwenn Le Montagner (AVQ)

 

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

 

Consultations de médecine générale

Consultations Niromathé assurées par le DV Lastennet

Chirurgie de convenance

Chirurgie gynécologique

Chirurgie des tissus mous

Analyses sanguines :

- Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Scil Vet ABC+, Dri-Chem NX 500V, Speed reader

- Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

Anesthésies générales (fixes et gazeuses) : protocole choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal

Imagerie médicale :

- Réalisation de radiographies : générateur Vet-Tech (GER) , développement numérique sur Agfa

- Echographie (FAS)

Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

 

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Le personnel n’est pas présent sur site 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture, le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.

Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement.

Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.

Le local d’hospitalisation répond aux exigences de l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, il dispose de son propre point d’eau.

 

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS (PCS)

Pour les animaux de compagnie, les ruminants et les équidés :

La clinique vétérinaire assure les astreintes téléphoniques en dehors des heures d’ouverture.

La prise en charge des animaux est assurée sur appel téléphonique au 0297517026 . Le vétérinaire qui assure la garde ne se trouve pas sur le site de la clinique mais s’y rend en fonction des appels d’urgence et des besoins des animaux hospitalisés ou peut aussi faire venir les personnes sur les autres sites du groupe en fonction de son organisation.

 

Continuité des soins

Notre établissement assure la continuité des soins pour tous les animaux pris en charge.

ESPÈCES TRAITÉES

Les espèces habituellement traitées dans l’établissement de soins sont les suivantes: chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie, ruminants, équidés.

Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.

 

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins (voir chapitre « contrat de soins »).

Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière si le comportement agressif de son animal met en danger le personnel soignant ou les personnes présentes.

Ces moyens de contention peuvent occasionnellement entrainer une blessure de l’animal.

L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés.

La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants. Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.

 

CONDITIONS TARIFAIRES Les tarifs des actes principaux sont disponibles sur notre site Internet : https://2vallees.wixsite.com/veterinaire2vallees et sont affichés dans notre salle d'attente.

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client

 

MODALITES DE REGLEMENT

Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou à la restitution de l’animal au propriétaire.

Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord des dirigeants de l’établissement.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.

Les modes de règlement acceptés sont: les cartes bancaires, les espèces et les virements bancaires.

LITIGES

En cas de différend à caractère déontologique :

En cas de litige à caractère déontologique, le Conseil régional de l’Ordre de Bretagne peut être sollicité :

CRO Bretagne - 53 rue Jules Vallès 35 000 RENNES tel : 02 99 63 71 95 - mail : cro.bretagne@ordre.veterinaire.fr

 

En cas de différend financier : Médiateur de la consommation

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : Médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National

de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

 

RCP

Les coordonnées de la compagnie d’assurance en charge de notre responsabilité civile professionnelle (RCP) sont les suivantes :

MAAF ASSURANCES SA, contrat numéro 056027241H, Chaban, 79180 CHAURAY. Les dommages aux animaux sont assurés à hauteur de 20000 euros.

 

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs : DV Guillaume Berhault (salarié), DV Nicolas Capellin (salarié), DV Stéphanie Dyé (Nantes) (associée), DV Alexia Havret (Roumainie)(salariée), DV Eric Lastennet (salarié), DV Anthony Le Bras (salarié), DV Jessica Méline (Nantes) (salariée), DV Marie Piriou (Nantes) (salariée), DV Anne-Sophie Sinet (Alfort) (salariée), DV Catherine Sourmail (Nantes)(associée), DV Caroline Truffaut (Nantes)(salariée), DV Leslie Vaysse (Nantes)(salariée).

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

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fait à bubry le 4/12/2023